L’avantage Plan épargne pension permet à vos travailleurs d’utiliser leur budget cafétéria pour se faire rembourser les cotisations personnelles versées dans le cadre d’un contrat d’épargne-pension individuelle.

Le remboursement est basé sur les cotisations réellement versées au cours de l’année civile précédente. Une attestation fiscale officielle est obligatoire.

Cet avantage peut uniquement être proposé si tous les travailleurs sont déjà couverts par un régime de pension complémentaire du deuxième pilier.

Ce régime peut être organisé :

Il s’agit de la pension financée par la sécurité sociale. Elle n’est pas concernée par le remboursement via le plan cafétéria.

Il s’agit notamment d’une assurance groupe, d’un fonds de pension ou d’un régime sectoriel.

La couverture de tous les travailleurs par un régime du deuxième pilier est une condition obligatoire pour pouvoir proposer l’avantage via le plan cafétéria dans RewardFlex.

Il s’agit de l’épargne constituée personnellement par le travailleur auprès d’une banque ou d’un assureur de son choix.

Le travailleur paie lui-même ses cotisations, puis peut demander leur remboursement via le plan cafétéria sur présentation d’une attestation fiscale officielle.

À la suite d’une clarification de l’ONSS, le remboursement d’une épargne-pension individuelle du troisième pilier via un plan cafétéria est uniquement possible si tous les travailleurs sont couverts par un régime de pension complémentaire du deuxième pilier.

Si vous ne savez pas si votre régime de pension est organisé au niveau de l’entreprise ou du secteur, ou s’il couvre tous vos travailleurs, contactez directement votre secrétariat social.

Il pourra vous confirmer si vous remplissez les conditions nécessaires pour activer cet avantage dans RewardFlex.

Dans l’attente de cette confirmation, nous vous recommandons de ne pas activer le service.

Pour rendre l’avantage disponible à vos travailleurs :

1️⃣ Rendez-vous dans Budgets et sélectionnez le budget concerné.

2️⃣ Cliquez sur Action → Modifier le budget.

3️⃣ Activez le service Plan épargne pension.

4️⃣ Enregistrez les modifications.

Le service apparaît ensuite dans l’espace Avantages des travailleurs concernés.

Si votre entreprise ne remplit pas la condition liée au deuxième pilier, ou si vous devez suspendre temporairement le service, vous pouvez le désactiver dans le budget concerné.

1️⃣ Rendez-vous dans Budgets et sélectionnez le budget concerné.

2️⃣ Cliquez sur Action → Modifier le budget.

3️⃣ Désactivez le service Plan épargne pension.

4️⃣ Enregistrez les modifications.

La désactivation empêche l’introduction de nouvelles demandes pour les travailleurs concernés.

Les demandes déjà introduites ou validées doivent être traitées conformément à votre procédure interne et, si nécessaire, avec votre secrétariat social.

1️⃣ Le travailleur introduit sa demande via Avantages → Plan de pension, en joignant son attestation fiscale officielle de l’année précédente.

Lorsqu’il introduit le montant de ses cotisations, RewardFlex affiche automatiquement le calcul de la cotisation patronale ONSS de 8,86 %, ainsi que le montant total qui sera déduit de son budget cafétéria.

2️⃣ Validez ensuite la dépense en attente dans l’onglet Dépenses.

Le budget cafétéria du travailleur est débité du montant remboursé, majoré de la cotisation patronale ONSS de 8,86 %.

Exemple :

Après validation de la dépense, celle-ci est intégrée dans l’export payroll du mois concerné.

👉 Transmettez cet export à votre secrétariat social afin que le montant soit ajouté et remboursé via la fiche de paie du travailleur.

Le montant remboursé est soumis au traitement fiscal applicable via la paie.

Le remboursement est possible uniquement si :